Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé, les mots : « (assurée par l'ORCIP) », sont remplacés par les mots : « (assurée par l'OCIRP) ».
1 version
JORF n°0143 du 20 juin 2017
Arrêté du 12 juin 2017
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2016/45, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.