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Arrêté du 1er juin 2017

modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation d'une sous-direction

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une sous-direction en supprimant une mention et en ajoutant un nouveau bureau pour gérer un réseau comptable.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 modifié relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 28 avril 2017,

Arrête :

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Modification des bureaux de la sous-direction B

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction B en supprimant la mention du réseau comptable et en ajoutant un nouveau bureau pour le pilotage et l'animation de ce réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2017

Arrêté du 1er juin 2017
Article 1
Article 2