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Abrogé par Arrêté du 6 août 2018 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 441-2-1 et R. 441-2-5,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 août 2018 - art. 3
Créé le 21 juin 2017
Le cahier des charges mentionné au IV de l'article R.* 441-2-5 du code de la construction et de l'habitation est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 6 août 2018 - art. 3
Créé le 21 juin 2017
La mise en conformité des systèmes particuliers de traitement objet de ce cahier des charges doit être réalisée au plus tard le 30 juin 2018.
Cette conformité est constatée par un arrêté du préfet ou du préfet de région, en Ile-de-France, pris avant cette date.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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7 abrogés
Abrogé par Arrêté du 6 août 2018 - art. 3
Créé le 21 juin 2017
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé5 septembre 2018Fait le 19 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
Abrogé depuis le mercredi 5 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 6 août 2018art. 3
En vigueur du mercredi 21 juin 2017 au mardi 4 septembre 2018