Créé le 21 juin 2017 · Abrogé le 5 septembre 2018
Le cahier des charges mentionné au IV de l'article R.* 441-2-5 du code de la construction et de l'habitation est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.
Créé le 21 juin 2017 · Abrogé le 5 septembre 2018
La mise en conformité des systèmes particuliers de traitement objet de ce cahier des charges doit être réalisée au plus tard le 30 juin 2018.
Cette conformité est constatée par un arrêté du préfet ou du préfet de région, en Ile-de-France, pris avant cette date.
Créé le 21 juin 2017 · Abrogé le 5 septembre 2018
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.