Article 1
Abrogé depuis le 2018-09-05 par [object Object]
Le cahier des charges mentionné au IV de l'article R.* 441-2-5 du code de la construction et de l'habitation est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0143 du 20 juin 2017
Arrêté du 19 mai 2017
Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 441-2-1 et R. 441-2-5,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2018-09-05 par [object Object]
La mise en conformité des systèmes particuliers de traitement objet de ce cahier des charges doit être réalisée au plus tard le 30 juin 2018.
Cette conformité est constatée par un arrêté du préfet ou du préfet de région, en Ile-de-France, pris avant cette date.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 mars 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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7 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2018-09-05 par [object Object]
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti