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Arrêté du 19 mai 2017

relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social

Abrogé5 septembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la cohésion des territoires,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 441-2-1 (Demande de logement social) et R. 441-2-5 (Gestion des demandes de logement social),

Arrête :

Abrogé5 septembre 2018

Créé le 21 juin 2017 · Abrogé le 5 septembre 2018

La mise en conformité des systèmes particuliers de traitement objet de ce cahier des charges doit être réalisée au plus tard le 30 juin 2018.
Cette conformité est constatée par un arrêté du préfet ou du préfet de région, en Ile-de-France, pris avant cette date.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du cahier des charges des systèmes particuliers de demande de logement social

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2015 qui définissait les règles pour les systèmes départementaux ou régionaux de traitement des demandes de logement social.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 septembre 2018

Créé le 21 juin 2017 · Abrogé le 5 septembre 2018

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 septembre 2018

Fait le 19 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

En vigueur du mercredi 21 juin 2017 au mardi 4 septembre 2018

Arrêté du 19 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe