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Arrêté du 1er juin 2017

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du service de documentation nationale du cadastre

Résumé. Le service de documentation nationale du cadastre est désormais sous la direction générale des finances publiques et peut inclure des services spécialisés dans les missions foncières.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 26 janvier 2017,

Arrête :

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Changement de rattachement du service de documentation nationale du cadastre

Résumé. Le service de documentation nationale du cadastre change de rattachement et passe sous la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1
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Modification des prestations documentaires assurées par les services de la direction générale des finances publiques

Résumé. Les services de la direction générale des finances publiques assurent désormais des prestations documentaires et des missions de renfort pour d'autres services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 2
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Extension des missions du service de documentation nationale du cadastre

Résumé. Le service de documentation nationale du cadastre peut maintenant inclure des services spécialisés dans des missions foncières ou de publicité foncière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 3

En vigueur depuis le 21 juin 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 21 juin 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2017

Arrêté du 1er juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5