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Arrêté du 29 mai 2017

modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les soins continus et la protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour organiser et indemniser les soins continus dans les hôpitaux publics et maisons de retraite, tout en protégeant l'environnement.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 (Ajustement des indemnités pour les médecins) modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2017

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Modification d'une annexe sur la continuité des soins

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour organiser et indemniser les soins continus dans les hôpitaux publics et les maisons de retraite.

L'annexe V de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté intitulée :
« Annexe V. - Arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ».

En vigueur depuis le 21 juin 2017

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Exécution d'un arrêté sur la continuité des soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'organisation des soins et la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux publics.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 29 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2017

Arrêté du 29 mai 2017
Article 1
Article 2
Annexe