JORF n°0104 du 3 mai 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 19 avril 2017 prescrivant la réalisation par un tiers expert d'une analyse critique des hypothèses retenues par Transugil Propylène dans son étude de dangers pour la détermination de l'intensité des phénomènes dangereux
- Arrêté du 20 avril 2017 pris en application de l'article R. 522-16 du code de l'environnement et relatif aux conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocides
- Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 21 avril 2017 autorisant la société Redéo Energies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Arrêté du 24 avril 2017 autorisant la société Iberdrola Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 24 avril 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 25 avril 2017 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-691 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 2 mai 2017 modifiant les composantes T1 définitives pour 2013 et 2014 et 2015 et fixant les composantes définitives pour 2015 et 2016 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés
- Arrêté du 27 avril 2017 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2017-2018
- Arrêté du 28 avril 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Ministère de la défense
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2017-692 du 2 mai 2017 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage
- Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif aux conditions et modalités de défraiement des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole de déshydratation de Fontaine-le-Dun (SIDEFO)
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole de déshydratation de pulpe des planteurs de la sucrerie de Pithiviers-le-Vieil (SIDESUP)
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tavel » homologué par décret n° 2011-1571 du 16 novembre 2011
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2016
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2016
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2016
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2016, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » homologué par décret n° 2014-708 du 25 juin 2014
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » homologué par décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac » homologué par décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosette » homologué par décret n° 2011-1401 du 26 octobre 2011
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant » homologué par décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis Centre-Limousin »
- Arrêté du 18 avril 2017 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) « La Maison pour tous » en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
- Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Croix Rouge Habitat (ex La Vincennoise)
- Arrêté du 18 avril 2017 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré HLM « Le Comité ouvrier du logement (COL) » sur la région Occitanie
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 mai 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MOYNOT (Charles)
- Arrêté du 2 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 2 mai 2017 portant nomination du président-directeur général de la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. CARESCHE (Christophe)
- Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 6 avril 2017 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 avril 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 avril 2017 portant renouvellement de mandats de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
- Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 27 avril 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)
- Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
- Centre national de la fonction publique territoriale
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