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Arrêté du 21 avril 2017

portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

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Modification des règlements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Résumé. Un nouvel arrêté modifie et remplace les règles de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Vu la délibération n° 2017-10 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 11 avril 2017,

Arrête :

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Approbation du règlement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Résumé. Un règlement pour l'agence de rénovation urbaine est approuvé après modification.

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, modifié par la délibération n° 2017-10 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 11 avril 2017 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

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Abrogation d'un règlement de l'ANRU

Résumé. Un ancien règlement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est annulé.

L'arrêté du 29 juin 2011 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.

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Exécution de l'arrêté sur la rénovation urbaine

Résumé. Le commissaire général à l'égalité des territoires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté publié en avril 2017 contient des informations supplémentaires que l'on peut lire en ligne.

Fait le 21 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine,

S. Jallet

Arrêté du 21 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe