Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 avril 2017

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 18 avril 2017, l'agrément de la SA d'HLM « Nouveau Logis Centre-Limousin », dont le siège social est situé à Tours (37), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Centre-Val de Loire et sur la région Aquitaine-Limousin Poitou-Charentes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions.
Les arrêtés du 11 mars 2008 et du 7 mars 2017 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Nouveau Logis Centre-Limousin » sont abrogés.

Arrêté du 18 avril 2017