Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2007 > > Art. 1 > >
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JORF n°0104 du 3 mai 2017
Arrêté du 17 mars 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et la ministre de la fonction publique
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2007 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2007 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2007 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2007 > > Art. 4 > >
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2018.
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Article 6
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
H. Ribieras
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales,
I. Gadrey
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff