A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 février 2017Art. 1
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Arrêté du 25 avril 2017
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2017 relatif aux conditions et modalités de défraiement des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi,
Arrête :
Créé le 4 mai 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission du suivi et de l'appui de l'AFPA de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
M. Charbit