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Arrêté du 21 avril 2017

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'économie d'énergie

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2017 modifie les règles pour économiser l'énergie et confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-24 (Limites des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 avril 2017,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2017 modifie l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 6 octobre 2015Art.
- ARRÊTÉ du 6 octobre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 4 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2017 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2017

Arrêté du 21 avril 2017
Article 1
Article 2