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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 octobre 2015Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-24 (Limites des certificats d'économies d'énergie) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 avril 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 octobre 2015Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 4 mai 2017
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel