Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 octobre 2015 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0104 du 3 mai 2017
Arrêté du 21 avril 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, R. 221-14 et R. 221-24 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 avril 2017,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel