JORF n°0104 du 3 mai 2017

Arrêté du 21 avril 2017

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;

Vu la demande de la société d'intérêt collectif agricole de déshydratation de pulpe des planteurs de la sucrerie de Pithiviers-le-Vieil (SIDESUP), reçue le 23 février 2017,

Arrête :

Article 1

La société d'intérêt collectif agricole de déshydratation de pulpe des planteurs de la sucrerie de Pithiviers-le-Vieil (SIDESUP), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 775 607 781, dont le siège social est situé à Pithiviers (département du Loiret), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure de recherche hors classe,

F. Simon