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Arrêté du 6 avril 2017

modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants étrangers à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne augmentent à partir de 2017-2018.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-77 (Règles financières pour une école d'ingénieurs) à R. 3411-87 (Sanctions disciplinaires pour les étudiants) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne,

Arrêtent :

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Augmentation des droits de scolarité pour les étudiants étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants étrangers à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne augmentent à partir de 2017-2018.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 mai 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 28 mai 2015
Art. 1 bis

En vigueur depuis le 4 mai 2017

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur d'école est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2017

Arrêté du 6 avril 2017
Article 1
Article 2