Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 24 avril 2017, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de passage à 400 000 volts d'un tronçon de la ligne existante à 225 000 volts Cergy Champagne, entre le poste de Cergy et le pylône 47C, et son raccordement au tronçon Persan Terrier de la ligne existante à 400 000 volts Plessis Gassot Terrier n° 1, à effet de créer la ligne aérienne à 400 000 volts Cergy Terrier n° 3, sur le territoire des communes de Cergy, Champagne-sur-Oise, Ennery, Frouville, Hedouville, Herouville, Labbeville, Livilliers, Nesles-la-Vallée, Osny, Parmain, Persan, Pontoise dans le département du Val-d'Oise.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Champagne-sur-Oise, Ennery, Nesles-la-Vallée, Parmain, Pontoise, dans le département du Val-d'Oise, conformément aux dossiers soumis à l'enquête publique. Il sera fait application des articles R. 153-20 et suivants du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité, d'information et de mise à jour.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet sur l'environnement et les modalités de suivi annexées au présent arrêté.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du département du Val-d'Oise, avenue Bernard-Hirsch à Cergy-Pontoise, ainsi que dans les mairies des communes concernées.