En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

| Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille | Délégué territorial (supprimé à compter du 01/01/2018) | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| | Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au chef de la division de Bordeaux, chef du pôle nucléaire de proximité | | | Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle du réacteur EPR | | | Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base | | | Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement | | | Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au chef de la division de Strasbourg, chef du pôle installations nucléaires de base (supprimé à compter du 01/01/2020) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)

(supprimé à compter 01/01/2018) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires (supprimé à compter du 01/03/2020) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)

(supprimé à compter du 01/03/2018) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef de cabinet du collège (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef de la division de Lille (supprimé à compter du 01/06/2018) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef de la division de Nantes | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef du bureau de contrôle des transports à la direction du transport et des sources | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef du bureau de la radioprotection et des sources à la DTS | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé (supprimé à compter du 01/01/2020) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen | | | Autorité de sûreté nucléaire | Directeur du transport et des sources | | | Autorité de sûreté nucléaire | Responsable de la mission expertise et animation (supprimé à compter du 01/09/2020) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef du bureau (MC2) chargé du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires à la direction des équipements sous pression nucléaires

(ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef du bureau radioprotection environnement et inspection du travail à la DCN j (ajouté à compter du 01/09/2020) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef du bureau réglementation et nouvelles installations (BREN) à la DCN (ajouté à compter du 01/09/2020) | | | Autorité de sûreté nucléaire |Chef du bureau soudage-interventions-relations avec les divisions (SIRAD), chargé du suivi en service des équipements sous pression implantés dans les installations nucléaires de base à la DEP (ajouté à compter du 01/09/2020)| | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef du bureau de l'environnement et de la prévention des nuisances à la DEU (ajouté à compter du 01/09/2020) | | | Autorité de sûreté nucléaire | chef du pôle REP-Adjoint au chef de la division de Bordeaux

(ajouté à compter du 01/07/2017) | | | Autorité de sûreté nucléaire | chef du bureau "coeur-études" à la direction des centrales nucléaires

(ajouté à compter du 01/07/2017) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef de bureau suivi des matériels et des systèmes à la DCN (ajouté à compter du 01/09/2019) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef de la division de Châlons-en-Champagne (ajouté à compter du 01/09/2019) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef du pôle REP-division Orléans (ajouté à compter du 01/09/2019) | | | Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion | Chef du service développement économique et des entreprises (ajouté à compter du 01/09/2020) | | | Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie | Chef du service de métrologie légale (ajouté à compter du 01/09/2020) | | | Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire | Chef du service économique de l'Etat en région (SEER) (ajouté à compter du 01/11/2020) | | | Direction générale des entreprises | Chef de la division métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie (modifié à compter du 01/10/2020) | | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques

(supprimé à compter du 01/10/2017) | | | Direction générale des entreprises | Chef de projets "innovation" à la sous-direction de l'innovation (modifié à compter du 01/02/2020) | | | Direction générale des entreprises | Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques (supprimé à compter du 01/09/2018) | | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique (supprimé à compter du 01/11/2018) | | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (supprimé à compter du 01/01/2018) | | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique(supprimé à compter du 01/09/2018) | | | Direction générale des entreprises | Directeur de projets réglementation et compétitivité dans l'industrie (ajouté à compter du 01/12/2019) | | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes | Chef du service développement économique des entreprises, adjoint au responsable du département entreprises (supprimé à compter du 09/04/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef du département métrologie

(supprimé à compter du 01/12/2017) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes | Commissaire au redressement productif (supprimé à compter du 09/04/2019) | | | Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe | Secrétaire général (ajouté à compter du 01/03/2018) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France | Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international, pôle entreprises, emploi et économie (supprimé à compter du 01/03/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France | Chef du bureau de la métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France | Adjoint au chef de département (ajouté à compter du 01/04/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France | Chef du service innovation et filières (ajouté à compter du 01/04/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie | Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est

(supprimé à compter du 01/09/2017) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie | Chef du service dévelopement territorial et tourisme (supprimé à compter du 01/09/2017) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie | Adjoint au chef du service entreprise (ajouté à compter du 01/09/2017), (supprimé à compter du 18/02/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie | Adjoint au chef du service régional, entreprises et économie (ajouté à compter du 18/02/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie | Chef du service économique régional, adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission filières (ajouté à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté | Adjoint chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires

(supprimé à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté | Chef adjoint du service économique de l'Etat en région (SEER) (ajouté à compter du 01/09/2020) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie | Adjoint au chef du service régional entreprises et économie (supprimé à compter du 09/04/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie | Adjoint au chef du service économique de l'Etat en région, commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (modifié à compter du 09/04/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine | Chef de la mission de métrologie légale (ajouté à compter du 01/04/2018) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine | Chef de service industrie | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine | Chef du service économie territoriale

(supprimé à compter 01/01/2018) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine | Chef de mission, CRP médiateur (ajouté à compter du 01/04/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du service développement économique et innovation (supprimé à compter du 01/01/2020) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France | Chef du service économie productive (supprimé à compter du 29/05/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France | Chef du service mutations de l'économie (supprimé à compter du 01/06/2020) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France | Chef du service régional, entreprises et économie (ajouté à compter du 29/05/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire | Chef de projet CRP adjoint chef de service (ajouté à compter du 01/05/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est | Adjointe au chef du service chargée du développement économique et des mutations économiques (supprimé à compter du 01/09/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est | Chef du service du développement économique et des mutations économiques (supprimé à compter du 01/09/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est | Adjoint au chef de service en charge du développement des filières stratégiques et de l'innovation (ajouté à compter du 01/09/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est | Adjoint en charge de l'accompagnement des entreprises en difficulté et du soutien aux projets d'investissement dans les départements 08,10,51,52 (ajouté à compter du 01/04/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes | Adjoint du responsable du département entreprises, chef du service filières stratégiques et innovation (modifié à compter du 09/04/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef du département métrologie (ajouté à compter du 01/06/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes | Commissaire au redressement productif ex Auvergne-coordinateur médiation (ajouté à compter du 09/04/2019) (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques (ajouté à compter du 01/02/2021) | | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef du bureau des ressources minérales

(supprimé à compter du 01/08/2017) | | | Direction générale de l'énergie et du climat. | Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques

(supprimé à compter du 01/10/2017) | | | Direction générale de l'énergie et du climat | Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique | | | Direction générale de l'énergie et du climat | Chef du département animation du contrôle technique déconcentré (supprimé à compter du 01/11/2018) | | | Direction générale de l'énergie et du climat | Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/02/2018) | | | Direction générale de l'énergie et du climat | Adjointe au secrétaire général de l'ONERC (ajouté à compter du 01/01/2019) | | | Direction générale de l'énergie et du climat | Adjoint au sous-directeur des affaires générales et de la synthèse, chef du bureau de la synthèse (ajouté à compter du 01/04/2019) | | | Direction générale de l'énergie et du climat | Chef du bureau production électrique et énergie renouvelable terrestres (ajouté à compter du 01/01/2019) | | | Direction générale de l'énergie et du climat | Chef du centre national de réception des véhicules (ajouté à compter du 01/01/2019) | | | Direction générale de la prévention des risques | Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité

(supprimé à compter du 01/07/2018) | | | Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux | | | Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données

(supprimé à compter du 01/11/2017) | | | Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau de la qualité écologique des produits

(supprimé à compter du 01/09/2017) | | | Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées | | | Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau santé environnement (ajouté à compter du 01/09/2020) | | | Direction générale de la prévention des risques | chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

(modifié à compter du 01/01/2018) | | | Direction générale de la prévention des risques | Chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/01/2018) | | | Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux

(modifié à compter du 01/12/2017) | | | Secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | Chef de la mission affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Secrétaire général des ministères économiques et financiers | Adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur

(ajouté à compter du 16/04/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2020) | | | Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique | Chef du service risques, énergie et climat | | | Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion | Chef du service prévention des risques et environnement industriel | | | Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane | Chef du service risques, énergie, mines et déchets

(ajouté à compter du 01/07/2017) (supprimé à compter du 01/08/2020) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis (ajouté à compter du 01/12/2020) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels (supprimé à compter du 01/07/2017) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chef de service adjoint, chef du pôle Energie Environnement (ajouté à compter du 01/05/2018), (supprimé à comtper du 01/04/2019) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Adjoint au directeur (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Secrétaire général (ajouté à compter du 01/09/2017) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale de la Seine-et-Marne (supprimé à compter du 01/07/2017) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (supprimé à compter du 01/07/2017) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale de l'Essonne | | | direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale de Paris | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale des Yvelines (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale du Val d'Oise (supprimé à compter du 01/07/2019) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale du Val-de-Marne | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chef du centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chef du pôle sous-sol (supprimé à compter du 01/06/2017) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Adjoint au chef du service énergie, climat, véhicules et chef de projet''planification'' (ajouté à compter du 01/06/2017) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale des Hauts de Seine

(ajouté à compter du 01/10/2017) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France | Secrétaire général adjoint, chef de la mission qualité (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France | Adjoint au chef de service, chef du pôle risque et aménagement (ajouté à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité départementale de l'Ain | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité départementale du Rhône (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité interdépartementale des deux Savoie (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche (supprimé à compter du 01/09/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de pôle police de l'eau et hydroélectricité, adjoint au chef de service (ajouté à compter du 01/01/2018) (supprimé à compter du 01/05/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire

(supprimé à compter du 01/10/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de pôle Climat Air Energie (ajouté à compter du 01/02/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef du pôle contrôle-secteur est (supprimé à compter du 01/10/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef du pôle risques chroniques, santé, environnement (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de service délégué du service réglementation et contrôle des transports et véhicules (ajouté à compter du 01/10/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie (supprimé à compter du 01/01/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef du pôle Risques Technologiques, Mines et Carrières (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef du pôle risques chroniques (ajoué à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Chef de l'unité départementale du Tarn-Aveyron | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Chef de l'unité interdépartementale Gard-Lozère (supprimé à compter du 01/07/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Chef du département énergie développement durable

(supprimé à compter du 01/09/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Chef du département risques chroniques, direction des risques industriels (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Chef du pôle après-mine sud

(ajouté à compter du 01/07/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Chef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne/ Lot (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Chef de l'unité interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées orientales (ajouté à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Chef de l'unité départementale de l'Hérault (ajouté à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Chef de l'unité interdépartementale 65-32 (ajouté à compter du 01/02/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté | Adjoint au chef de service prévention des risques, chef du département risques accidentels | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté | Chef du service prévention des risques

(supprimé à compter du 01/12/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté | Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR

(supprimé à compter du 01/04/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté | Chef de l'unité départementale de Saône-et-Loire (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne | Chef de la division climat air énergie construction, adjoint au chef du service climat, énergie, aménagement logement (ajouté à compter du 01/01/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne | Chef de l'unité départementale des Côtes-d'Armor (ajouté à compter du 01/02/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne | Chef de l'unité départementale du Finistère (supprimé à compter du 01/03/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne | Responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne | adjoint au chef de service prévention des pollutions et des risques, chef de division risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018) (supprimé à compter du 01/01/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse | Chargé de mission auprès du directeur (ajouté à compter du 19/11/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie | Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement (supprimé à compter du 01/07/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie | Chef de l'unité départementale de l'Eure | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie | Chef de l'unité territoriale du Havre | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie | Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie | Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie | Chef d'unité départementale du Calvados (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie | Chef du bureau des risques technologiques chroniques-Chef de l'unité Industries de la Chimie et de la Pétrochimie (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie | Chef du service énergie climat logement et aménagement durable (ajouté à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie | Chef du service sécurité des transports et véhicules (SSTV) (ajouté à compter du 01/02/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (supprimé à compter du 01/05/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef du service environnement industriel (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chargé de mission réglementation générale, procédures et sanctions au service environnement industriel (ajouté à compter du 01/01/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de département risques accidentels, service environnement industriel | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef du groupe des unités départementales de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de l'unité départementale de la Gironde

(supprimé à compter du 01/12/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques (supprimé à compter du 01/07/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de l'UD Pyrénées-Atlantique (64) (ajouté à compter du 01/03/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Secrétaire général délégué (supprimé à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Secrétaire général

(ajouté à compter du 01/03/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de département risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef du département ouvrages hydrauliques (modifié à compter du 01/01/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de l'unité bi-départementale de la Charente et de la Vienne (ajouté à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/02/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire | Chef de l'unité départementale de la Vendée (ajouté à compter du 01/09/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire | Adjoint au chef de service sur le volet risques technologiques-Chef de la division risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'Unité Départementale des Alpes du Sud (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité départementale du Var (supprimé à compter du 01/06/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité départementale du Vaucluse (supprimé à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité départementale de Vaucluse (ajouté à compter du 01/06/2021) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité contrôle industriel et minier (ajouté à compter du 01/01/2019) | | |Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef de l'unité Evaluation environnementale (ajouté à compter du 01/02/2020)| | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de la mission d'appui au pilotage régional (ajouté à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Secrétaire général (ajouté à compter du 01/02/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense (supprimé à compter du 30/11/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef de l'unité départementale de l'Oise | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef de l'unité territoriale de l'Artois (supprimé à compter du 01/07/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef de l'unité territoriale de Lille | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis (supprimé à compter du 01/01/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef de l'unité territoriale du littoral | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef du pôle risques accidentels technologique | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef du service sécurité des transports et des véhicules (ajouté à compter du 01/03/2021) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef de l'unité départementale de l'Aisne (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef du pôle risques chroniques (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef de l'unité départementale de la Somme (ajouté à compter du 01/11/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire | Chef de l'unité départementale de Loire-Atlantique | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire | Chef de l'unité départementale du Maine-et-Loire | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire | Secrétaire général (supprimé à compter du 01/01/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire | Chef de l'unité départementale de la Sarth (ajouté à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire | Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de la division risques naturels, hydrauliques et sous-sol (ajouté à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire | Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire | Chef du service environnement industriel et risques (supprimé à compter du 01/07/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire | Secrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire | Chef de l'unité départementale du Loiret (ajouté à compter du 01/09/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire | Chef de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre (ajouté à compter du 01/09/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Centre-Val de Loire | Chef de l'unité départementale 28 (ajouté à compter du 01/02/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire | Adjoint au chef de service déplacements infrastructures transports, chef du département transports routiers et véhicules (ajouté à compter du 01/01/2019) (supprimé à compter du 01/01/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire | Chef du service mobilités transport (ajouté à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité départementale de la Marne (supprimé à compter du 01/09/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité départementale de la Moselle (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (supprimé à compter du 01/07/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité départementale du Bas-Rhin | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin (ajouté à compter du 01/04/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef du Pôle qualité des véhicules (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques (supprimé à compter du 01/07/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques (supprimé à compter du 01/01/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques (supprimé à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Secrétaire générale adjointe (ajout à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse | Chef du service risques naturels et technologiques

(modifié à compter du 01/01/2021) | | | Institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès | Secrétaire général

(modifié à compter du 01/01/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Institut Mines-Télécom Atlantique | Adjoint au Directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès | Adjoint à la directrice du développement économique en charge des relations entreprises et responsable du service de formation continue (ajouté à compter du 01/06/2018) | | | Institut Mines-Télécom, Ecole nationale supérieure des mines d'Alès | Adjoint au directeur des formations par apprentissage (ajouté à compter du 01/01/2020) | | | institut Mines-Télécom, Ecole des Mines d'Albi-Carmaux | Directeur du développement économique et de l'entreprenariat (modifié à compter du 01/02/2020) | | | Ecole nationale supérieure des mines d'Alès | Directeur adjoint chargé des études (modifié à compter du 01/06/2020) | | | Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille Douai | Secrétaire général (ajouté à compter du 01/02/2021) | | | Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille Douai | Adjoint au directeur des programmes, responsable des formations en apprentissage et de la formation tout au long de la vie (ajouté à compter du 01/06/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille Douai | Directeur des moyens généraux, adjoint au SG (ajouté à compter du 01/11/2019) (supprimé à compter du 01/02/2021) | | | Commissariat général à l'égalité des territoires | Adjoint au sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation (ajouté à compter du 01/01/2018), (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Service de défense, de sécurité et d'intelligence artificielle | Chef adjoint de la mission affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire (ajouté à compter du 01/01/2019) | |

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

| DIRECTION OU SERVICE | EMPLOI | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| | Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille | Délégué territorial (ajouté à compter du 01/01/2018) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef de la division de Châlons-en-Champagne (supprimé à compter du 01/09/2019) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) (ajouté à compter du 01/10/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef de la division de Lille (ajouté à compter du 01/06/2018) | | | Autorité de sûreté nucléaire | Directeur de projet (ajouté à compter du 01/09/2019) (supprimé à compter du 01/08/2020) | | | Secrétariat général des ministères économiques et financiers | Adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur (supprimé à compter du 01/06/2021) | | | Direction générale des entreprises | Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

(supprimé à compter du 01/01/2018) | | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/01/2019) | | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau du pilotage des corps techniques (supprimé à compter du 01/12/2018) | | | Direction générale des entreprises |Directeur de projets chimie, eau biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (modifié à compter du 01/09/2019) (supprimé à compter du 1er avril 2021)| | | Direction générale des douanes et droits indirects | Chargé de mission sénior pour l'accompagnement des cadres dirigeants (ajouté à compter du 01/06/2021) | | | Direction générale de la prévention des risques | Chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/05/2018) | | | direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques (ajouté à compter du 01/10/2017) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France | Chef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/12/2017) | | |Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine | Directeur de cabinet (supprimé à compter du 01/02/2018) | | |Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine | Chef du service économie territoriale (ajouté à compter du 01/01/2018)

(supprimé à compter du 01/10/2019) | | | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire | Chef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie (supprimé à compter du 01/11/2019) | | |Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes| Chef du département métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017)

(supprimé à compter du 01/09/2019) | | | Direction générale de la prévention des risques | Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018) | | | Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI (supprimé à compter du 01/09/2017) | | | Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (supprimé à compter du 01/03/2018) | | | Direction générale de l'énergie et du climat | Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/09/2018) | | | Direction générale de l'énergie et du climat | Chef du département animation du contrôle technique déconcentré (ajouté à compter du 01/11/2018) | | | Direction générale des entreprises | Directeur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (modifié à compter du 01/09/2019) | | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques (ajouté à compter du 01/08/2017) (supprimé à compter du 01/02/2021) | | | Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe | Chef du service risques, énergie et déchets | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Secrétaire général (supprimé à compter du 01/07/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques

(supprimé à compter du 01/08/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes | Chef de l'unité départementale de l'Isère (supprimé à compter du 01/02/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes | Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie (supprimé à compter du 01/01/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-Alpes | Chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules (supprimé à compter du 01/10/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-Alpes | Chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche (ajouté à compter du 01/09/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire (ajouté à compter du 01/10/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité départementale du Rhône (ajouté à compter du 01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Adjoint du directeur des risques industriels (supprimé à compter du01/01/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté | Secrétaire général | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques (supprimé à compter du 01/10/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de service délégué, service de l'environnement industriel (supprimé à compter du 01/09/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (ajouté à compter du 01/05/2018)

(supprimé à compter du 01/01/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef du service support mutualisé

(supprimé à compter du 01/06/2018) | | | direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/12/2017)

(supprimé à compter du01/02/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire | Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules (supprimé à compter du 01/03/2019) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité départementale du Var (ajouté à compter du 01/06/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité départementale du Vaucluse (ajouté à compter du 01/01/2018) (supprimé à compter du 01/06/2021) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire | Chef de l'unité départementale du Loiret (supprimé à compter du 01/10/2017) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin (supprimé à compter du 01/04/2020) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (ajouté à compter du 01/07/2018) | | | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef du service sécurité des transports et des véhicules (ajouté à compter du 01/07/2017) (supprimé à compter du 01/03/2021) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Secrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017) | | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale du Val d'Oise (ajouté à compter du 01/07/2019) | | | Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux | Secrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017) | | | Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai | Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/10/2018) | | | Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai | Directeur délégué à la recherche (supprimé à compter du 01/04/2018) | | | Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai | Secrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017) | |

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.