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Arrêté du 24 avril 2017

relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur les rebêches dans la production de crémant

Résumé. Un arrêté de 2017 fixe le pourcentage minimal de rebêches pour les crémants, variant de 0% à 1%, et désigne des responsables pour faire respecter cette règle.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 645-16 ("Rebêches" dans la production de vins mousseux) ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret du 24 septembre 2003 modifié relatif au taux annuel de rebêches dans les vins mousseux et pétillants d'appellation d'origine contrôlée ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 23 novembre 2016,

Arrêtent :

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Taux minimaux de rebêches pour les crémants en 2016

Résumé. Un arrêté fixe le pourcentage minimal de rebêches pour différentes appellations de crémant en 2016, variant de 0% à 1%.

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2016 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL
(en pourcentage)
Crémant d'Alsace 1
Crémant de Bourgogne 0
Crémant du Jura 0
Crémant de Loire 0
Crémant de Bordeaux 0
Crémant de Die 0
Crémant de Limoux 0
Limoux mention « Blanquette de Limoux » 0
Limoux mention « Méthode Ancestrale » 0
Vin de Savoie ou Savoie indication « Crémant » 0
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Exécution d'un arrêté sur les vins effervescents

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur les vins effervescents.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Arrêté du 24 avril 2017
Article 1
Article 2