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Arrêté du 14 avril 2017

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais pour documents administratifs

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les frais pour des documents comme les passeports et visas, et remplace une annexe par une nouvelle version.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-8 (Taxe pour la validation d'une attestation d'accueil), L. 311-13 (Taxes sur les titres de séjour pour étrangers), L. 311-14 (Demandes et renouvellements de titres de séjour pour étrangers), L. 311-16 (Droit de timbre pour les cartes de séjour), L. 311-18 (Exonération de taxes pour certains titres de séjour) et D. 311-18-1 (Taxes pour les titres de séjour des étrangers) ;

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 953 (Tarifs du passeport en France) (IV et V), 954, 958, 963, 1599 terdecies et quaterdecies, 313 BA, 313 AV, 313 AZ, 313 BE de l'annexe 3 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Gestion des timbres dématérialisés en Bretagne) modifié relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2017

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour selon les nouvelles règles fixées dans un autre article.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Gestion des timbres dématérialisés en Bretagne) est modifié conformément à l'article 2 (Modification d'une annexe dans un arrêté).

En vigueur depuis le 4 mai 2017

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe par une nouvelle version.

L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mai 2017

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des droits de timbre pour divers documents

Résumé. Un arrêté modifie les frais à payer pour des documents comme les passeports, permis de conduire et visas.

Fait le 14 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

V. Mazauric

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2017

Arrêté du 14 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe