JORF n° 0097 du 25 avril 2017

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires

Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement

Arrêté du 12 avril 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement

Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux médiateurs et aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel

Décret n° 2017-611 du 24 avril 2017 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés

Arrêté du 3 avril 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « E-CFE »

Arrêté du 14 avril 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 21 avril 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017

Décret n° 2017-612 du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants

Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaires

Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 19 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale et fixant le niveau maximal de dépassement sur les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale applicable aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé mentionnée à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 7 avril 2017 relatif aux concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant

Décret n° 2017-613 du 24 avril 2017 relatif à l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce sous forme de société civile professionnelle et en qualité de salarié

Décret n° 2017-614 du 24 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires » et d'un comité d'orientation des techniques d'enquêtes numériques judiciaires

Décret n° 2017-615 du 24 avril 2017 pris en application de l'article 131 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 fixant les montants des enveloppes et les parts du fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales

Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe - session 2017 organisé par le centre de gestion de l'Isère

Arrêté du 14 avril 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 24 avril 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 aux concours externe, interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission

Arrêté du 24 avril 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination au comité d'orientation de l'Agence française d'expertise internationale

Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 13 avril 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 14 avril 2017 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 18 avril 2017 portant nomination des membres de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Arrêté du 14 avril 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2017 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans les ressorts des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 31 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 avril 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 avril 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

Arrêté du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre