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Réorganisation des missions et services du Commissariat général à l'égalité des territoires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation de la structure du Commissariat général à l'égalité des territoiresArrêté du 30 mai 2014Art. 4 : Organisation des services territoriaux
→ Version 2 : Réorganisation de la direction du développement des capacités des territoires
- Arrêté du 30 mai 2014Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014Art. 6, Art. 7
1 version
2 modifiés
2 abrogés