Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2014 > > Art. 3, Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2014 > > Art. 6, Art. 7 > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés
JORF n°0097 du 25 avril 2017
Arrêté du 24 avril 2017
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires en date du 13 avril 2017,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 avril 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume