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Arrêté du 24 avril 2017

modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du Commissariat général à l'égalité des territoires

Résumé. L'arrêté réorganise les missions et services du Commissariat général à l'égalité des territoires.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2014 (Organisation des services du Commissariat général à l'égalité des territoires) portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires en date du 13 avril 2017,

Arrête :

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Réorganisation des missions et services du Commissariat général à l'égalité des territoires

Résumé. L'arrêté modifie et abroge des articles pour réorganiser les missions et services du Commissariat général à l'égalité des territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Arrêté du 24 avril 2017
Article 1
Article 2