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Arrêté du 14 avril 2017

La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 18 avril 2017, aux fonctions de Mme Delphine CERVELLE, cheffe de cabinet, conseillère fonction publique territoriale, appelée à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2017.

Estelle Grelier

Arrêté du 14 avril 2017
Article 1
Article 2