JORF n°0097 du 25 avril 2017

Arrêté du 14 avril 2017

La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 18 avril 2017, aux fonctions de Mme Delphine CERVELLE, cheffe de cabinet, conseillère fonction publique territoriale, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2017.

Estelle Grelier