Article 1
Il est mis fin, à compter du 2 mai 2017, aux fonctions de Mme Soraya HAMRIOUI, conseillère chargée des finances locales, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°0097 du 25 avril 2017
Arrêté du 21 avril 2017
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Il est mis fin, à compter du 9 mai 2017, aux fonctions de Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT, directrice adjointe du cabinet, appelée à d'autres fonctions.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 avril 2017.
Jean-Michel Baylet