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Réorganisation de la direction des stratégies territoriales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration de la mission des affaires européennesArrêté du 30 mai 2014Art. 2-2 : Organisation de la sous-direction des analyses statistiques
- Arrêté du 30 mai 2014Art. 2-1, Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration de la mission des affaires européennes
- Arrêté du 30 mai 2014Art. 5, Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation d'une direction administrative
- Arrêté du 30 mai 2014Art. 2
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