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Arrêté du 24 avril 2017

modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction des stratégies territoriales

Résumé. Un arrêté réorganise une direction pour inclure une mission européenne et modifier les responsabilités statistiques.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2014 (Organisation des services du Commissariat général à l'égalité des territoires) portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2014 (Organisation des services pour la politique de la ville) portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires en date du 23 février 2017,

Arrête :

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Réorganisation de la direction des stratégies territoriales

Résumé. La direction des stratégies territoriales est réorganisée pour inclure une mission des affaires européennes et modifier les responsabilités de la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Arrêté du 24 avril 2017
Article 1
Article 2