A compter du 1er mai 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Romuald Gilet, conseiller budget, immobilier, modernisation.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 avril 2017
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 avril 2017.
Jean-Jacques Urvoas
Arrêté du 21 avril 2017
Article 1
Article 2