Article 1
A compter du 1er mai 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Romuald Gilet, conseiller budget, immobilier, modernisation.
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JORF n°0097 du 25 avril 2017
Arrêté du 21 avril 2017
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 avril 2017.
Jean-Jacques Urvoas