JORF n°0097 du 25 avril 2017
Arrêté du 7 avril 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et L. 335-6 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée,
Arrêtent :
Fait le 7 avril 2017.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,
S. Cueff
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé de la direction générale de l'offre de soins,
H. Amiot-Chanal