JORF n°0097 du 25 avril 2017

Arrêté du 7 avril 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et L. 335-6 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée,

Arrêtent :

Fait le 7 avril 2017.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

S. Cueff

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé de la direction générale de l'offre de soins,

H. Amiot-Chanal