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Arrêté du 7 avril 2017

relatif aux concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant

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Organisation des concours pour devenir aide-soignant dans l'armée

Résumé. Un arrêté de 2017 explique comment organiser des concours pour devenir aide-soignant dans l'armée, avec des règles sur les candidatures, les épreuves et les résultats.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée,

Arrêtent :

Fait le 7 avril 2017.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

S. Cueff

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé de la direction générale de l'offre de soins,

H. Amiot-Chanal

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Arrêté du 7 avril 2017
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : CONDITIONS DE CANDIDATURE
Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR ÉPREUVES
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES
Titre VI : RÉSULTATS ET VALIDITÉ
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES