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Arrêté du 20 avril 2017

modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification mineure d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2017 modifie légèrement un précédent arrêté du 30 mars 2017, mais la plupart des règles restent les mêmes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 (Modification du nombre de postes disponibles dans la fonction publique) fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 30 mars

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2017 est modifié par l'arrêté du 20 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2017

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Stabilité des dispositions réglementaires

Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2017 indique que le reste de l'arrêté reste inchangé.

Le reste de l'arrêté est inchangé.

En vigueur depuis le 26 avril 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Arrêté du 20 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3