Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers)Indemnités et primes des policiersCe décret organise les indemnités et primes des policiers en fonction de leurs responsabilités et performances. portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 (Modification du nombre de postes disponibles dans la fonction publique)Modification du nombre de postes disponibles dans la fonction publiqueUn arrêté augmente et redistribue chaque année le nombre de postes disponibles à partir de 2017, avec des règles applicables dès le 1er janvier. fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers)Indemnités et primes des policiersCe décret organise les indemnités et primes des policiers en fonction de leurs responsabilités et performances. portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers)Indemnités et primes des policiersCe décret organise les indemnités et primes des policiers en fonction de leurs responsabilités et performances. portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :