JORF n°0097 du 25 avril 2017

Arrêté du 20 avril 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Le reste de l'arrêté est inchangé.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry