A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 5 → Version 2
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 5
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Arrêté du 10 mars 2017
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité du dialogue social du 11 janvier 2016,
Arrête :
Créé le 26 avril 2017
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2017.
Jean-Yves Le Drian