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Arrêté du 10 mars 2017

modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction du renseignement

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2017 précise les missions et l'organisation de la direction du renseignement, en ajoutant un état-major et de nouveaux services.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 (Direction de la DGSE) à D. 3126-4 (Organisation des moyens de la DGSE) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social du 11 janvier 2016,

Arrête :

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Modification des missions et de l'organisation de la direction du renseignement

Résumé. La direction du renseignement voit ses missions et son organisation précisées, avec l'ajout d'un état-major et de nouveaux services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2017

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Rôle du DGSE dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2017.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Arrêté du 10 mars 2017
Article 1
Article 2