Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0073 du 26 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2017-3926 articles · 24 mars 2017
Modification des règles administratives par décret

Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Décret2017-3938 articles · 24 mars 2017
Règles de repos et pauses pour le personnel roulant ferroviaire

Décret n° 2017-393 du 24 mars 2017 relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière

Décret2017-39419 articles · 24 mars 2017
Création d'un conseil pour les statuts des fonctionnaires d'Orange

Décret n° 2017-394 du 24 mars 2017 relatif au conseil des questions statutaires d'Orange SA

Décret2017-3952 articles · 24 mars 2017
Règles sur les prix des médicaments en Europe

Décret n° 2017-395 du 24 mars 2017 relatif aux pays européens de comparaison pour la fixation du prix des produits de santé remboursables par l'assurance maladie

Décret2017-3968 articles · 24 mars 2017
Réforme des procédures devant la Cour de cassation

Décret n° 2017-396 du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation

Décret2017-39714 articles · 24 mars 2017
Modification des règles pour les agents de police municipale

Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

Décret2017-3985 articles · 24 mars 2017
Augmentation des salaires pour les policiers municipaux

Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale

Autres textes généraux

38 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté2 articles · 2 mars 2017
Appel à projets pour l'innovation dans les transports

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Initiative PME Véhicules et transports, édition mars 2017 »

Arrêté0021 mars 2017

Arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalut en zone CGPM 37.GSA7

Arrêté2 articles · 21 mars 2017
Mise à jour des tailles minimales de capture pour la pêche

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Arrêté2 articles · 20 février 2017
Modification de la convention de gestion du GIP CYCERON

Arrêté du 20 février 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Concours de recrutement d'ingénieurs de recherche

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Ouverture d'un concours pour recruter des ingénieurs de recherche

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Ouverture de postes pour examens réservés d'ingénieurs de recherche

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Ouverture de postes d'ingénieurs d'études en 2017

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Ouverture de concours pour recruter des assistants ingénieurs

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Création de postes pour examens réservés d'assistants ingénieurs

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Ouverture d'un concours pour recruter des techniciens

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Ouverture de concours pour le recrutement de techniciens

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Ouverture de postes pour techniciens de recherche et formation

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Ouverture d'un concours pour des adjoints techniques

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Ouverture de postes d'adjoints techniques principaux en 2017

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté2 articles · 21 mars 2017
Ouverture de postes d'adjoints techniques sans concours en 2017

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté2 articles · 21 mars 2017
Ouverture de postes d'adjoints techniques sans concours en 2017

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté2 articles · 21 mars 2017
Ouverture de postes d'adjoints techniques dans les établissements d'enseignement en 2017

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Concours d'ingénieur de recherche hors classe en 2017

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Ouverture d'un concours pour des postes de technicien de recherche et de formation

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts à cet examen professionnel

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Ouverture d'un concours pour techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts à cet examen professionnel

Arrêté2 articles · 21 mars 2017
Ouverture de concours pour avancement de grade

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces examens professionnels

Arrêté2 articles · 21 mars 2017
Réservation de postes pour personnes handicapées dans l'éducation nationale en 2017

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté4 articles · 3 mars 2017
Réorganisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances

Arrêté2 articles · 22 mars 2017
Paiement anticipé des dépenses par l'État

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

Arrêté1 article · 23 mars 2017
Fixation du nombre de postes pour les concours de techniciens supérieurs principaux en 2017

Arrêté du 23 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2017

Arrêté1 article · 23 mars 2017
Ouverture d'un concours pour techniciens supérieurs principaux

Arrêté du 23 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2017

Arrêté0022 mars 2017

Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Arrêté9 articles · 22 mars 2017
Modification des règles de transparence pour les entreprises en santé

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 22 mars 2017
Modification des caractéristiques des vins de l'IGP 'Méditerranée'

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » homologué par arrêté du 26 novembre 2015

Arrêté2 articles · 22 mars 2017
Transfert de réserves financières à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants financiers à prendre en compte par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole dans les opérations comptables consécutives à l'application du décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016

Arrêté6 articles · 24 mars 2017
Gestion des animaux à statut sanitaire incertain dans les points d'entrée

Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain

Arrêté1 article · 22 mars 2017
Ouverture de places aux concours de l'ENA en 2017

Arrêté du 22 mars 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2017
Nomination d'un nouveau responsable de la sûreté aérienne

Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination d'une inspectrice des affaires sociales

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 16 mars 2017
Modification de la composition d'une commission professionnelle consultative

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Nomination des membres du conseil scientifique d'une agence de santé

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Nouvelles nominations au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2017
Prolongation du mandat de la sous-directrice des retraites

Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ISAE

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Nomination d'un huissier de justice

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2017
Nomination des membres de l'Observatoire des prix alimentaires

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2017
Nomination des membres du conseil de l'INAO

Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité