JORF n° 0073 du 26 mars 2017

Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Initiative PME Véhicules et transports, édition mars 2017 »

Décision du 24 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Décret n° 2017-393 du 24 mars 2017 relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière

Arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalut en zone CGPM 37.GSA7

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Arrêté du 20 février 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts à cet examen professionnel

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts à cet examen professionnel

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces examens professionnels

Arrêté du 21 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Décret n° 2017-394 du 24 mars 2017 relatif au conseil des questions statutaires d'Orange SA

Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

Arrêté du 23 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2017

Arrêté du 23 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2017

Décret n° 2017-395 du 24 mars 2017 relatif aux pays européens de comparaison pour la fixation du prix des produits de santé remboursables par l'assurance maladie

Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique

Décret n° 2017-396 du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation

Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » homologué par arrêté du 26 novembre 2015

Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants financiers à prendre en compte par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole dans les opérations comptables consécutives à l'application du décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016

Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain

Arrêté du 22 mars 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret du 24 mars 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. DELPUECH (Michel)

Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 7 mars 2017 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité