Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mars 2017, sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent :

En qualité de membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

M. Brisebarre (Philippe).
Mme Broueilh (Marie-Lise).
M. Chevalier (Eric).
M. Coste (Philippe).
Mme Delhommel (Catherine).
M. Drouet (Nicolas).
M. Dubois (Serge).
M. Frain (Yannick).
M. Lalaurie (Jean-Charles).
Mme Maret (Carine).
M. Ménard (Jean-Yves).
Mme Morche (Nadine).
M. Musellec (Philippe).
M. Reynard (Guy).
M. Richard (Rémi).
M. Rolandeau (Denis).
M. Saint-Jean (Pierre).
M. Schyler (Yann).
M. Tobie (Bernard).
Dans l'arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité, les alinéas :
« Au titre de FranceAgrimer
Le directeur général de FranceAgriMer ou son représentant »
sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Au titre du ministère chargé du budget
Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ».