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Arrêté du 22 mars 2017

relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Abrogé23 juin 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-46 (Composition du Haut Conseil de la santé publique) à R. 1411-48 (Composition des commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique),

Arrête :

Abrogé23 juin 2022

Créé le 27 mars 2017 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le Haut Conseil de la santé publique a quatre commissions spécialisées pour étudier les maladies infectieuses, chroniques, les risques environnementaux et la sécurité des patients.

Le Haut Conseil de la santé publique comprend, outre le collège mentionné à l'article R. 1411-46 du code de la santé publique (Composition du Haut Conseil de la santé publique), quatre commissions spécialisées :

- la commission spécialisée " maladies infectieuses et maladies émergentes " ;

- la commission spécialisée " maladies chroniques " ;

- la commission spécialisée " risques liés à l'environnement " ;

- la commission spécialisée " système de santé et sécurité des patients ".

Abrogé23 juin 2022

Créé le 27 mars 2017 · Abrogé le 23 juin 2022

La commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions liées aux maladies infectieuses et aux maladies émergentes, notamment aux principaux risques infectieux pouvant menacer la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.

Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de l'Etablissement français du sang et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Abrogé23 juin 2022

Créé le 27 mars 2017 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les maladies chroniques

Résumé. La commission spécialisée maladies chroniques rassemble des experts pour étudier les problèmes de santé liés aux maladies longues, au vieillissement et aux accidents.

La commission spécialisée maladies chroniques réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions liées aux maladies chroniques, aux limitations d'activité et aux altérations de la qualité de vie liées à des problèmes de santé, qu'elles soient dues à des maladies chroniques, au vieillissement, à des affections d'origine anténatale ou périnatale, ou à des traumatismes d'origine accidentelle.

Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Institut national du cancer, de l'Agence de la biomédecine et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Abrogé23 juin 2022

Créé le 27 mars 2017 · Abrogé le 23 juin 2022

La commission spécialisée risques liés à l'environnement réunit l'expertise nécessaire à l'analyse des principaux risques liés à l'environnement et au travail pouvant menacer la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.

Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'Institut national du cancer et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Abrogé23 juin 2022

Créé le 27 mars 2017 · Abrogé le 23 juin 2022

La commission spécialisée système de santé et sécurité des patients réunit l'expertise nécessaire à l'analyse des risques liés à l'organisation du système de santé ou à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques. En tant que de besoin, elle établit une collaboration avec la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes , notamment dans le domaine des maladies émergentes et des infections associées aux soins.

Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de l'Agence de la biomédecine, de l'Etablissement français du sang, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de commissions et d'un comité liés à la santé publique

Résumé. L'article supprime plusieurs commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique et un comité dédié aux maladies liées aux voyages.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé23 juin 2022

Créé le 27 mars 2017 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur général de la santé son exécution.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur du lundi 27 mars 2017 au mercredi 22 juin 2022

Arrêté du 22 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7