A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2010Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 3 mars 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu le comité technique d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en date du 27 février 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2015Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 décembre 2015Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 11 décembre 2015Art. 2, Art. 5
1 version
2 modifiés
Créé le 1 avril 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.
1 version
Créé le 1 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire