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Arrêté du 3 mars 2017

relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances

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Réorganisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers en simplifiant sa structure et en créant de nouvelles sous-directions.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 (Modification de l'organisation de la direction générale du Trésor) modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu le comité technique d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en date du 27 février 2017,

Arrête :

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Simplification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers en simplifiant la structure des missions placées directement auprès du secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du service des affaires multilatérales et du développement

Résumé. Le service des affaires multilatérales et du développement est réorganisé avec trois sous-directions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 3 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4