Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 (Modification de l'organisation de la direction générale du Trésor)Modification de l'organisation de la direction générale du TrésorL'arrêté du 11 décembre 2015 modifie l'organisation de la direction générale du Trésor en supprimant certains articles d'un arrêté précédent et prévoit sa publication au Journal officiel. modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu le comité technique d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en date du 27 février 2017,
Arrête :