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Décision du 24 mars 2017

portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature d'actes administratifs

Résumé. Le Premier ministre donne à quatre hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 15 octobre 2015 (Nomination d'un directeur général pour l'administration publique) portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Décide :

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Délégation de signature au sein du gouvernement

Résumé. Le Premier ministre délègue à quatre hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mmes Agnès AGRAFEIL-MARRY et Marie-Alixe MEIER, attachées principales d'administration, à M. Eric TROESTLER, attaché d'administration hors classe et à M. Paul KERSALE, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents administratifs au nom du ministre de la fonction publique, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mmes Agnès AGRAFEIL-MARRY et Marie-Alixe MEIER, attachées principales d'administration, à M. Eric TROESTLER, attaché d'administration hors classe et à M. Paul KERSALE, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2017.

T. Le Goff

Décision du 24 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3