Article 1
L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0073 du 26 mars 2017
Arrêté du 22 mars 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1453-1, L. 1453-2 et R. 1453-4 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 mars 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2013 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2013 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2013 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2013 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2013 > > Art. 8-1 > >
1 version
1 créé
1 cité
Article 8
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet