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Décret du 7 mars 2017

portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Résumé. Un décret du 7 mars 2017 corrige une erreur dans le Journal officiel en remplaçant 'l'armée de l'air' par 'l'armée de terre'.

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Correction d'une erreur dans un décret

Résumé. Un décret du 7 mars 2017 corrige une erreur dans le Journal officiel, remplaçant 'l'armée de l'air' par 'l'armée de terre'.

Rectificatif au Journal officiel du 8 mars 2017, texte n° 40 :
Au lieu de : « l'armée de l'air », lire : « l'armée de terre ».

Décret du 7 mars 2017