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Arrêté du 22 mars 2017

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un huissier de justice

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé pour travailler dans la ville du Loroux-Bottereau.

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Nomination d'un huissier de justice

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé dans la ville du Loroux-Bottereau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2017, M. HOAREAU (Loïc, André, Amand) est nommé huissier de justice à la résidence du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. BRIAND (Philippe, Marie, Jean), démissionnaire.

Arrêté du 22 mars 2017