Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mars 2017

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Initiative PME Véhicules et transports, édition mars 2017 »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à projets pour l'innovation dans les transports

Résumé. Un appel à projets est lancé pour aider les petites entreprises à innover dans les véhicules et transports.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017 ;

Vu le décret du 13 décembre 2016 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur »),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à projets pour l'innovation dans les transports

Résumé. Un appel à projets pour aider les petites entreprises à innover dans les véhicules et transports est lancé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Initiative PME Véhicules et transports, édition mars 2017 » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le Commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME: http://www.ademe.fr/ et sur le site des Investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi

Arrêté du 2 mars 2017
Article 1
Article 2