JORF n°0073 du 26 mars 2017

Arrêté du 16 mars 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.451, R.451-1 et D.451-1-1 à D.451-1-2 ;

Vu l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
Dans le paragraphe : « Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) » : après les termes : « M. GRZEZICZAK » est inséré le terme : « (Freddy) ».

Article 2

Dans le paragraphe : « Représentant la Confédération générale du travail (CGT) » : les termes : « AUVRAY (Imane) » sont remplacés par les termes : « DECARPIGNY (Noémie) ».

Article 3

Dans le paragraphe : « Représentant UNIFORMATION » :
a) Les termes : « PATTEGAY (Cyril) » sont remplacés par les termes : « VAN ACKER (Yann) ».
b) Les termes : « MILLET (Gilles) et M. JULHES (Sylvain), suppléant » sont remplacés respectivement par les termes : « BIZEUL (Nicolas) et Mme BOUTET (Aurélie), suppléante ».

Article 4

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant