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Arrêté du 16 mars 2017

modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

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Modification de la composition d'une commission professionnelle consultative

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission en ajoutant un représentant et en changeant des noms dans la représentation syndicale.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.451, R.451-1 (Création des diplômes de travail social) et D.451-1-1 (Rôle de la commission consultative dans les diplômes du travail social) à D.451-1-2 (Composition de la commission du travail social) ;

Vu l'arrêté du 14 février 2017 (Nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social) portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,

Arrête :

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Modification d'une nomination dans une commission

Résumé. Un arrêté modifie la liste des membres d'une commission en ajoutant le prénom d'un représentant.

L'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
Dans le paragraphe : « Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) » : après les termes : « M. GRZEZICZAK » est inséré le terme : « (Freddy) ».

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Changement de représentant syndical

Résumé. Un changement de nom dans la représentation syndicale à la commission professionnelle consultative du travail social.

Dans le paragraphe : « Représentant la Confédération générale du travail (CGT) » : les termes : « AUVRAY (Imane) » sont remplacés par les termes : « DECARPIGNY (Noémie) ».

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Modification des représentants d'UNIFORMATION

Résumé. Un arrêté modifie les noms des représentants de l'organisation UNIFORMATION dans une commission.

Dans le paragraphe : « Représentant UNIFORMATION » :
a) Les termes : « PATTEGAY (Cyril) » sont remplacés par les termes : « VAN ACKER (Yann) ».
b) Les termes : « MILLET (Gilles) et M. JULHES (Sylvain), suppléant » sont remplacés respectivement par les termes : « BIZEUL (Nicolas) et Mme BOUTET (Aurélie), suppléante ».

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4