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Arrêté du 20 février 2017

portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

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Modification de la convention de gestion du GIP CYCERON

Résumé. Un accord entre plusieurs ministères modifie la convention de gestion du groupement d'intérêt public CYCERON pour cinq ans.

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'CYCERON' : modification de la convention constitutive

Résumé. Un accord entre plusieurs ministères pour modifier la convention du groupement d'intérêt public CYCERON a été approuvé.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2017, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « CYCERON » est approuvée. Un extrait de cette convention constitutive figure en annexe du présent extrait.

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Création du GIP CYCERON

Résumé. La convention crée un groupe pour gérer CYCERON pendant cinq ans.
Arrêté du 20 février 2017
Annexe