JORF n°0020 du 24 janvier 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 7 juillet 2016 fixant les modalités de perception de tout ou partie des droits de chancellerie en euros, monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité dominiquaise résidant à la Dominique
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
- Arrêté du 19 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
- Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
- Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé PLASMAFIT VITELENE de la société B BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense
- Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 12 janvier 2017 fixant les attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique
- Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de Technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle
- Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production
- Arrêté du 17 janvier 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
- Arrêté du 17 janvier 2017 relatif au référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
- Décision du 27 décembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 janvier 2017 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 23 janvier 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux)
- Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 janvier 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 janvier 2017 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
- Ministère de la justice
- Décret du 20 janvier 2017 portant nomination d'auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
- Arrêté du 18 janvier 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 18 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 janvier 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme GIRARDOT (Hélène)
- Décret du 20 janvier 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BOUVIER (Jean-Christophe)
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-926 du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comité territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et de Toulouse
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Résultats du tirage du Loto du samedi 21 janvier 2017
- Résultats des tirages du Keno du samedi 21 janvier 2017
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 janvier 2017
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 20 janvier 2017
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de la prothèse totale du disque lombaire visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la justice
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs