JORF n° 0020 du 24 janvier 2017

Arrêté du 7 juillet 2016 fixant les modalités de perception de tout ou partie des droits de chancellerie en euros, monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale

Arrêté du 16 décembre 2016 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité dominiquaise résidant à la Dominique

Arrêté du 12 janvier 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté du 19 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 19 janvier 2017 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 6 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé PLASMAFIT VITELENE de la société B BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 19 janvier 2017 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2017 fixant les attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail

Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique

Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de Technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle

Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production

Arrêté du 17 janvier 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements

Arrêté du 17 janvier 2017 relatif au référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles

Décret n° 2017-58 du 23 janvier 2017 instituant un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Décision du 27 décembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 janvier 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Décret du 20 janvier 2017 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 23 janvier 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Arrêté du 13 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux)

Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 20 janvier 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 20 janvier 2017 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 janvier 2017 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Décret du 20 janvier 2017 portant nomination d'auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Arrêté du 18 janvier 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 18 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 16 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 20 janvier 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme GIRARDOT (Hélène)

Décret du 20 janvier 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BOUVIER (Jean-Christophe)

Arrêté du 12 janvier 2017 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes