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Arrêté du 13 janvier 2017

portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans le Gard

Résumé. Un espace naturel dans le Gard, appelé 'site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges', est protégé pour préserver ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2328 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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'Site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges' : un espace naturel protégé dans le Gard

Résumé. Un espace naturel dans le Gard est protégé et nommé 'site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges » (zone spéciale de conservation FR 9101395) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Gard sur une partie du territoire des communes suivantes : Cabrières, Castillon-du-Gard, Collias, Dions, Lédenon, Poulx, Remoulins, Saint-Bonnet-du-Gard, Sainte-Anastasie, Sanilhac-Sagriès, Vers-Pont-du-Gard.

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Gardon

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 du Gardon.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Le Gardon sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges' : une zone protégée dans le Gard) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Gardon) peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de sa gestion

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé et nomme un responsable pour son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017

Arrêté du 13 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4