A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2010Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 août 2010Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 16 janvier 2017
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 568 :
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2010 modifié relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2010Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 25 août 2010Art. 4
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2010Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 25 août 2010Art. 5
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Créé le 25 janvier 2017
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2017.
Christian Eckert
En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017
Arrêté du 16 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4