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Arrêté du 16 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés

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Modification de la formation des buralistes

Résumé. Les buralistes doivent maintenant suivre une formation plus complète qui inclut un module sur les dangers du tabac.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs) :

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 (Règles sur la vente de tabac en France) modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, notamment son article 6 (Formation obligatoire pour les gérants de tabacs) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2010 (Formation obligatoire pour les gérants de magasins de tabac) modifié relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés,

Arrête :

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Modification des modules du stage de formation initiale des buralistes

Résumé. Le stage de formation initiale pour les buralistes passe de quatre à cinq modules, incluant désormais un module sur la santé publique et les risques du tabagisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du stage de formation initiale pour les gérants et associés

Résumé. Le stage de formation initiale pour les gérants et associés de débits de tabac est modifié, avec des changements dans les modules à suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du stage de formation pour les gérants de débit de tabac

Résumé. Le stage de formation pour les gérants de débit de tabac est désormais d'une journée et inclut des modules sur les évolutions réglementaires, y compris celles relatives à la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Exécution de l'arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2017.

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017

Arrêté du 16 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4