Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 août 2010 > > Art. 3 > >
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JORF n°0020 du 24 janvier 2017
Arrêté du 16 janvier 2017
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 568 :
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2010 modifié relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 août 2010 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 août 2010 > > Art. 5 > >
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Article 4
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2017.
Christian Eckert