Article 1
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT, conseillère institutions locales, est nommée directrice adjointe du cabinet à compter du 23 janvier 2017, en remplacement de M. Pierre BERGÈS, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0020 du 24 janvier 2017
Arrêté du 16 janvier 2017
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Il est mis fin aux fonctions de M. Jésus RODRIGUEZ, conseiller urbanisme, aménagement, habitat, appelé à d'autres fonctions.
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Article 3
Il est mis fin, à compter du 30 janvier 2017, aux fonctions de M. Thomas BRISSON, conseiller technique en charge des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2017.
Jean-Michel Baylet