JORF n°0020 du 24 janvier 2017

Arrêté du 17 janvier 2017

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2016 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 1er décembre 2016,

Arrête :

Article 1

Le référentiel de certification du titre d'assistante de vie aux familles est modifié comme suit :
Aux pages 19 et 27 :
Les mots : « binôme d'évaluateurs » sont remplacés par le mot : « jury ».
A la page 27 :
Les mots : « Le professionnel membre du jury du titre intervient auprès d'enfants » sont remplacés par les mots : « Au moins l'un des membres du jury intervient auprès d'enfants ».
Ce nouveau référentiel de certification est disponible en ligne sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du suivi et de l'appui de l'AFPA, sous-direction des politiques de formation et du contrôle,

M. Charbit