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Arrêté du 17 janvier 2017

relatif au référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles

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Modification des règles pour le titre d'assistante de vie aux familles

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2017 met à jour les règles pour obtenir le titre d'assistante de vie aux familles, en remplaçant 'binôme d'évaluateurs' par 'jury'.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2016 (Création du titre professionnel d'assistant de vie aux familles) relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 1er décembre 2016,

Arrête :

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Modification du référentiel de certification pour les assistantes de vie aux familles

Résumé. Les règles pour obtenir le titre d'assistante de vie aux familles ont été mises à jour, notamment en changeant le mot 'binôme d'évaluateurs' par 'jury'.

Le référentiel de certification du titre d'assistante de vie aux familles est modifié comme suit :
Aux pages 19 et 27 :
Les mots : « binôme d'évaluateurs » sont remplacés par le mot : « jury ».
A la page 27 :
Les mots : « Le professionnel membre du jury du titre intervient auprès d'enfants » sont remplacés par les mots : « Au moins l'un des membres du jury intervient auprès d'enfants ».
Ce nouveau référentiel de certification est disponible en ligne sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Publication d'un arrêté relatif à l'emploi

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2017 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du suivi et de l'appui de l'AFPA, sous-direction des politiques de formation et du contrôle,

M. Charbit

Arrêté du 17 janvier 2017
Article 1
Article 2