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Arrêté du 17 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

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Modification des règles pour le diplôme d'infirmier anesthésiste

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2017 modifie les règles pour obtenir le diplôme d'infirmier anesthésiste, en précisant les conditions de validation des notes et des crédits européens.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) et D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) ;

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 15 décembre 2016,

Arrêtent :

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Création de la compensation des notes entre unités d'enseignement

Résumé. La compensation des notes entre unités d'enseignement est possible si aucune note n'est inférieure à 8 sur 20, avec des règles spécifiques selon les semestres.

A créé les dispositions suivantes :

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Validation du diplôme d'infirmier anesthésiste

Résumé. Le diplôme d'infirmier anesthésiste se valide avec 120 crédits européens, répartis entre cours et stages.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la définition du rapport annuel d'activité pédagogique

Résumé. Le rapport annuel d'activité pédagogique des écoles de formation est désormais défini dans une annexe spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2017

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Modification des annexes de formation en santé

Résumé. Un arrêté modifie les annexes de formation et d'enseignement dans le domaine de la santé.

L'annexe IV « Maquette de formation » et l'annexe V sont remplacées par une nouvelle annexe IV « Maquette de formation » et une nouvelle annexe V « Unités d'enseignements » publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité.

En vigueur depuis le 4 septembre 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la rentrée 2017-2018

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir de la rentrée scolaire 2017-2018.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2017-2018.

En vigueur depuis le 4 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les études de santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les études de santé, qui entrera en vigueur à la rentrée 2017-2018.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017

Arrêté du 17 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes