La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 décembre 2016,
Arrête :
Créé le 4 mars 2017
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 201 n (code NSF).
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Créé le 4 mars 2017
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Créé le 4 mars 2017
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement ;
2. Etudier et développer une application d'interface homme machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement ;
3. Mettre en service une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 4 mars 2017
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) EN AUTOMATIQUE et informatique industrielle (arrêté du 1er juin 2004 modifié) | TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) EN AUTOMATIQUE et informatique industrielle (présent arrêté) |
|---|---|
| Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement avec des outils d'automatique | Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement |
| Etudier et développer une application d'Interface Homme Machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement avec des outils informatiques | Etudier et développer une application d'Interface Homme Machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement |
| Mettre en service une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement | Mettre en service une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement |
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Créé le 4 mars 2017
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 4 mars 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'Association pour la formation professionnelle des adultes,
M. Charbit
En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017