Article 1
Sont radiées de la liste I des substances vénéneuses :
Les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister.
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JORF n°0020 du 24 janvier 2017
Arrêté du 19 janvier 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 décembre 2014 ;
Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 19 juin 2014 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 10 août 2016,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trois mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet