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Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 4
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 20 octobre 2016,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 4
Créé le 25 janvier 2017
Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 25 février 2017.
1 version
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 4
Créé le 25 janvier 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit
Abrogé depuis le vendredi 2 mars 2018
Abrogé parArrêté du 21 février 2018art. 4
En vigueur du mercredi 25 janvier 2017 au jeudi 1 mars 2018