Créé le 25 janvier 2017
L'ensemble des droits de chancellerie peut être perçu dans le réseau diplomatique et consulaire, en euros par le comptable désigné, et ce, parallèlement ou non à la monnaie locale.
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Arrêté du 7 juillet 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures ;
Vu le décret n° 2001-1185 du 10 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures,
Arrêtent :
Créé le 25 janvier 2017 · En vigueur depuis le 29 décembre 2018
La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en dollar des Etats-Unis est fixée comme suit :
Angola.
Biélorussie.
Cambodge.
Géorgie.
Iran.
Libye.
Ouzbékistan.
République démocratique du Congo.
Salvador.
Turkménistan.
Venezuela.
Zimbabwe.
2 versions
Créé le 25 janvier 2017
La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en rand sud-africain est fixée comme suit :
Mozambique.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1 → Version 3Arrêté du 10 décembre 2002Art. 2 → Version 5Arrêté du 10 décembre 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2002Art. 4 → Version 2Arrêté du 10 décembre 2002Art. 5 → Version 4Arrêté du 10 décembre 2002Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2002Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2002Art. 8 → Version 1
-Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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9 abrogés
Créé le 25 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2016.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du Trésor :
Le sous-directeur des affaires européennes,
T. Revial
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
Le chef de bureau,
C. Simonnet
En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017
Arrêté du 7 juillet 2016
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Article 4
Article 5