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Arrêté du 7 juillet 2016

fixant les modalités de perception de tout ou partie des droits de chancellerie en euros, monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des frais administratifs dans les ambassades et consulats

Résumé. Un arrêté de 2016 précise comment payer les frais administratifs dans les ambassades et consulats, en acceptant plusieurs devises comme l'euro, le dollar ou le rand sud-africain.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures ;

Vu le décret n° 2001-1185 du 10 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2016-92 du 1er février 2016 (Perception des droits de chancellerie en France) modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Paiement des droits de chancellerie en euros

Résumé. Les frais administratifs peuvent être payés en euros dans les ambassades et consulats, même si la monnaie locale est aussi acceptée.

L'ensemble des droits de chancellerie peut être perçu dans le réseau diplomatique et consulaire, en euros par le comptable désigné, et ce, parallèlement ou non à la monnaie locale.

En vigueur depuis le 25 janvier 2017 · Dernière version le 29 décembre 2018

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Paiement des droits de chancellerie en dollars

Résumé. Certains pays peuvent payer les frais de chancellerie en dollars américains.

La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en dollar des Etats-Unis est fixée comme suit :
Angola.
Biélorussie.
Cambodge.
Géorgie.
Iran.
Libye.
Ouzbékistan.
République démocratique du Congo.
Salvador.
Turkménistan.

Venezuela.
Zimbabwe.

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Paiement des droits de chancellerie en rand sud-africain au Mozambique

Résumé. En Mozambique, les frais de chancellerie peuvent être payés en rands sud-africains.

La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en rand sud-africain est fixée comme suit :
Mozambique.

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Suppression des règles de perception des droits dans les chancelleries

Résumé. L'arrêté abroge les règles de perception des droits dans les chancelleries diplomatiques et consulaires pour plusieurs pays.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2016.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

D. Talpain

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale du Trésor :

Le sous-directeur des affaires européennes,

T. Revial

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de bureau,

C. Simonnet

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017

Arrêté du 7 juillet 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
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