Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François VEYRES et Jérôme TAVENEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».