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Modification des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesseDécret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 5 : Nomination et durée des mandats au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
→ Version 2 : Précision sur les modalités de nomination et de suppléance des membresDécret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 7 : Création de la commission de l'éducation populaire
→ Version 2 : Modification du nom et de la composition de la commission
-Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 16
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