Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-59 du 23 janvier 2017

modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Ce décret change la composition et les missions des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, et désigne deux ministres pour le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 (Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse) portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le décret modifie la composition et les attributions des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, notamment en changeant leurs noms et en ajustant le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017

Décret n°2017-59 du 23 janvier 2017
Article 1
Article 2