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Arrêté du 12 janvier 2017

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 décembre 2016,

Arrête :

Créé le 25 janvier 2017 · En vigueur depuis le 11 février 2017

Le titre professionnel de technicien (e) supérieur (e) en gestion de production est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 201 p (code NSF).

Créé le 25 janvier 2017

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail.emploi.gouv.fr.

Créé le 25 janvier 2017

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Etablir un état prévisionnel de charges, de flux et de stocks à moyen et long terme.
2. Piloter les flux de production à moyen et court terme.
3. Optimiser l'outil de gestion de production.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Créé le 25 janvier 2017

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN (NE) SUPÉRIEUR (E) EN GESTION DE PRODUCTION
(arrêté du 23 mars 2007 modifié)
TECHNICIEN (NE) SUPÉRIEUR (E) EN GESTION DE PRODUCTION
(présent arrêté)
Piloter à long terme les flux de produits industriels Etablir un état prévisionnel de charges, de flux et de stocks à moyen et long terme
Conduire les flux de production à moyen et court terme Piloter les flux de production à moyen et court terme
Optimiser l'outil de gestion de production Optimiser l'outil de gestion de production

Créé le 25 janvier 2017

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Créé le 25 janvier 2017

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017

Arrêté du 12 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe