JORF n°0020 du 24 janvier 2017

Arrêté du 12 janvier 2017

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 décembre 2016,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de technicien (e) supérieur (e) en gestion de production est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 201 p (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production est composé des trois blocs de compétences suivants :

  1. Etablir un état prévisionnel de charges, de flux et de stocks à moyen et long terme.
  2. Piloter les flux de production à moyen et court terme.
  3. Optimiser l'outil de gestion de production.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production selon le tableau figurant ci-dessous :

|TECHNICIEN (NE) SUPÉRIEUR (E) EN GESTION DE PRODUCTION
(arrêté du 23 mars 2007 modifié)| TECHNICIEN (NE) SUPÉRIEUR (E) EN GESTION DE PRODUCTION
(présent arrêté) | |----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Piloter à long terme les flux de produits industriels |Etablir un état prévisionnel de charges, de flux et de stocks à moyen et long terme| | Conduire les flux de production à moyen et court terme | Piloter les flux de production à moyen et court terme | | Optimiser l'outil de gestion de production | Optimiser l'outil de gestion de production |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit