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Arrêté du 12 janvier 2017

relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien supérieur en gestion de production

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en gestion de production est reconnu pour cinq ans, avec des mises à jour des compétences et certificats.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 janvier 2017 · Dernière version le 11 février 2017

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Reconnaissance d'un titre professionnel en gestion de production

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en gestion de production est reconnu pour cinq ans à partir de mars 2017.

Le titre professionnel de technicien (e) supérieur (e) en gestion de production est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 201 p (code NSF).

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Accès aux référentiels pour un titre professionnel

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le métier de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Titre professionnel de technicien supérieur en gestion de production

Résumé. Un titre professionnel pour les techniciens supérieurs en gestion de production, avec trois compétences principales et des certificats possibles.

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Etablir un état prévisionnel de charges, de flux et de stocks à moyen et long terme.
2. Piloter les flux de production à moyen et court terme.
3. Optimiser l'outil de gestion de production.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens supérieurs en gestion de production

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens supérieurs en gestion de production sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN (NE) SUPÉRIEUR (E) EN GESTION DE PRODUCTION
(arrêté du 23 mars 2007 modifié)
TECHNICIEN (NE) SUPÉRIEUR (E) EN GESTION DE PRODUCTION
(présent arrêté)
Piloter à long terme les flux de produits industriels Etablir un état prévisionnel de charges, de flux et de stocks à moyen et long terme
Conduire les flux de production à moyen et court terme Piloter les flux de production à moyen et court terme
Optimiser l'outil de gestion de production Optimiser l'outil de gestion de production

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien supérieur en gestion de production dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Formation de technicien supérieur en gestion de production

Résumé. Ce texte décrit la formation pour devenir technicien supérieur en gestion de production, un métier qui consiste à organiser et améliorer la fabrication dans les usines.

Fait le 12 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017

Arrêté du 12 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe